Adapter le plan pluriannuel 2026-2031 : comment maintenir le cap financier ?
Les pouvoirs locaux et leurs entités satellites ont arrêté leur plan pluriannuel 2026-2031 l’année dernière. Entre-temps, pour de nombreux pouvoirs locaux, il est déjà temps d’adapter le plan pluriannuel, car celui-ci doit être ajusté au moins une fois par an. Les nouveaux choix politiques, les estimations actualisées et le suivi du taux de réalisation doivent à nouveau s’inscrire dans le cadre financier de la BBC, un cadre qui a été renforcé sur plusieurs points depuis l’introduction de la BBC 3.0.
Comment veiller à ce que chaque adaptation de votre plan pluriannuel reste financièrement étayée ? Et de quoi devez-vous tenir compte lorsque vous réexaminez les chiffres ?
Du suivi à l’ajustement
Une adaptation du plan pluriannuel est rarement un exercice purement formel. Elle fait généralement suite au rapport de suivi, dans lequel vous comparez la réalisation de l’exercice en cours à la planification initiale. Un plan d’action prend-il du retard ? Les recettes sont-elles supérieures ou inférieures aux prévisions ? Les coûts liés au personnel, à l’énergie ou aux services évoluent-ils ? Autant de signaux indiquant que les estimations doivent être actualisées.
De nouveaux choix politiques, des règlements de subvention modifiés, une fusion ou une planification des investissements revue peuvent également donner lieu à une adaptation. Il est important, lors de chaque modification, de vérifier à nouveau si la marge de manœuvre politique disponible est suffisante pour soutenir les plans ajustés.
Respectez les conditions d’équilibre
Comme lors de l’élaboration du plan initial, chaque adaptation doit satisfaire aux conditions d’équilibre de la BBC : une marge d’autofinancement positive au cours de la dernière année de la période (2031) et, pour chaque exercice séparément, un résultat budgétaire disponible positif. Une adaptation qui compromet cet équilibre risque d’être remise en question dans le cadre de la tutelle administrative.
Depuis la BBC 3.0, un autre point d’attention s’y ajoute : dans les rapports, chaque adaptation est comparée à la version précédente arrêtée par le conseil. Veillez donc à ce que les modifications apportées aux chiffres et aux objectifs soient traçables et motivées.
Simulez l’impact avec BBC-Forecast
Afin d’évaluer rapidement les conséquences d’une adaptation, nous mettons gratuitement à votre disposition un outil BBC-Forecast. Cet outil vous permet de simuler différents scénarios pour votre plan pluriannuel ajusté et d’en visualiser immédiatement l’impact sur les indicateurs d’équilibre.
Vous disposez ainsi rapidement de chiffres concrets pour faire des choix étayés avant de soumettre l’adaptation au conseil.
Faire vérifier votre adaptation ?
Vous avez des questions concernant vos prévisions, les conditions d’équilibre ou la traduction de vos choix politiques dans le plan pluriannuel ? Nos experts se feront un plaisir de réfléchir avec vous. Nous pouvons examiner vos prévisions ou effectuer une vérification limitée de votre adaptation avant que vous ne la soumettiez au conseil.
